Baptiste LANGIN

Baptiste LANGIN

BC2E DIAGNOSTICS IMMOBILIER Côte Fleurie / Pays d’Auge

BC2E Expert du Diagnostic Immobilier

Activités

Diagnostics amiante avant ventes et/ou avant locations ; diagnostics amiante avant travaux et/ou avant démolition ; diagnostics plomb ; diagnostic de performance énergétique (DPE) ; diagnostic électricité ; diagnostic gaz ; diagnostic d’état des risques et pollution (ERP) ; diagnostics mesurage (loi CARREZ ; loi BOUTIN)

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Les Diagnostics Immobiliers Obligatoires pour vos ventes et locations !

DIAGNOSTICS AMIANTE

Il existe différents types de diagnostics amiante

Le diagnostic immobilier amiante est une question de santé publique en raison de la forte toxicité de ce matériau. Couramment utilisé dans l’immobilier français jusqu’à son interdiction en 1997, l’amiante est un matériau hautement cancérigène responsable de graves pathologies telles que le cancer du poumon.

Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, un diagnostic amiante avant-vente doit être versé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse de vente.

Dans le cadre d’une location, un DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) doit être réalisé à l’initiative du propriétaire et mis à disposition des occupants des lieux.

Le DTA (Diagnostic Technique Amiante) concerne les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ainsi que les parties privatives d’immeubles à vocation autre que l’habitation. Une Fiche Récapitulative du DTA ou Rapport de repérage Parties communes doit être versée au DDT dans le cadre d’une vente concernant ce type de biens immobiliers.

Dans le cadre d’un chantier, un diagnostiqueur certifié doit procéder à un DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) ou à un DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition) pour prévenir tout risque d’exposition à l’amiante des travailleurs.

DIAGNOSTICS PLOMB

Le diagnostic plomb porte également le nom de CREP, ou Constat de risque d’exposition au plomb. Ce diagnostic immobilier obligatoire doit être versé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

Le CREP a plusieurs objectifs :

  1. Informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb, y compris les revêtements extérieurs au logement ;
  2. Permettre à l’opérateur du constat de signaler à l’Agence régionale de santé (ARS) les situations de risque de saturnisme infantile ;
  3. Permettre à l’opérateur du constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et de les signaler à l’Agence régionale de santé ;
  4. Fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

Le Crep contribue ainsi à la lutte contre la présence de plomb et entre en jeu lors d’un diagnostic plomb avant-vente, d’un diagnostic plomb location ou d’un diagnostic plomb avant travaux. Un DRIPP, ou Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures, peut également être initié suite au signalement d’un cas de saturnisme ou à un risque d’intoxication au plomb sur un mineur.

Diagnostic électrique, ou état de l’installation intérieure d’électricité

Le diagnostic électricité vise à évaluer la sécurité de l’installation électrique d’un bien immobilier à usage d’habitation. Il doit relever les anomalies et la vétusté des circuits et équipements d’un logement, afin de prévenir tout risque d’incidents : électrisation, électrocution, incendie, etc. L’état de l’installation intérieure d’électricité n’a cependant pas pour vocation de contrôler la conformité électrique ni de procéder à la mise aux normes du bien immobilier.

Le bilan électrique qui en découle doit être mis à disposition de l’acquéreur via le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Un diagnostic électrique location doit être réalisé en vertu de la loi ALUR, ou loi n° 2014366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, conçue pour protéger les locataires et favoriser l’accès à des logements décents. Depuis le 1er janvier 2018, l’état de l’installation intérieure d’électricité doit désormais être intégré au bail et au contrat de location.

Diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz

Le diagnostic gaz a pour vocation d’évaluer la sécurité des installations de gaz d’un bien immobilier à usage d’habitation. Également nommé état de l’installation intérieure de gaz, il doit détecter les équipements vétustes, les anomalies des installations et les risques d’incidents qui en découlent : intoxication par inhalation de gaz ou de monoxyde de carbone, incendie, explosion, etc.

En tant que diagnostic immobilier obligatoire, il est mis à disposition de l’acquéreur dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Le diagnostic gaz location est désormais obligatoire pour l’ensemble des biens immobiliers à vocation d’habitation. Afin d’informer les locataires et favoriser l’accès à des logements décents, l’état de l’installation intérieure de gaz doit être versé aux baux de location pour l’ensemble des biens immobiliers d’habitation.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à évaluer la consommation en énergie ainsi que l’émission de gaz à effet de serre (bilan GES) d’un bien immobilier. Il informe les acquéreurs ou locataires potentiels en donnant une classe énergie au bien concerné, échelonnée de A à G. Accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance énergétique, il incite les propriétaires à engager une rénovation énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Il doit être versé en tant que DPE vente, aux Dossiers de Diagnostics Techniques (DDT) joints à la promesse de vente et, en tant que DPE location, au bail et contrat de location.

Le bilan énergétique d’un bien immobilier donne lieu à deux résultats, appelés étiquettes :

  • Étiquette Énergie : consommation énergétique annuelle du bien immobilier exprimée en kWh/m²/an (kilowattheures par m² de surface habitable et par an).
  • Étiquette Climat : impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kgeqCO₂/ m²/an (équivalent de carbone en kilos par m² et par an).

L’annonce pour la vente ou la location du bien immobilier doit obligatoirement mentionner son échelle de performance énergétique et afficher l’étiquette énergie, quel que soit le support (web, agence immobilière ou presse).

Diagnostic des risques et pollutions : ERP, ESRIS ou ERNMT

L’ERP ou Etat des Risques et Pollutions a pour vocation d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier sur les risques auxquels ce bien est exposé selon sa situation géographique : zone de risque naturel, technologique ou minier, de pollution des sols, à potentiel radon (gaz radioactif), etc. L’ERP doit en outre préciser si le bien immobilier a déjà subi un sinistre ayant abouti au versement d’une indemnité pour catastrophe naturelle, minière ou technologique.

L’ERP fait l’objet d’une obligation légale exprimée dans le Code de l’environnement. En tant que diagnostic ERP vente, il doit être intégré par le vendeur aux Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) mis à la disposition de l’acquéreur dans la promesse de vente. En tant que diagnostic ERP location, il doit être fourni par le bailleur au locataire et annexé au bail de location.

L’obligation de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur l’existence de servitudes a été prononcée en 2006 avec la création de l’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques), devenu ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) en 2013. Celui-ci a été brièvement remplacé par l’ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols), avant de prendre sa forme définitive en tant qu’ERP, le 1er août 2018.

Diagnostic de superficie Carrez et diagnostic de surface habitable

Le mesurage de la surface habitable diffère du mesurage de la superficie privative, à la fois par son champ d’application, sa définition légale et sa méthode de calcul.

Le mesurage de la superficie privative est imposé par la loi Carrez du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Son résultat doit être mentionné dans tout document (promesse de vente, contrat…) relatif à la vente ou l’achat d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété .

Le mesurage de la surface habitable découle des dispositions prises par la loi Boutin du 25 mars 2009. En vertu de la loi Boutin, son résultat doit être obligatoirement mentionné dans le bail relatif à la location d’un logement. Depuis la promulgation de la loi ALUR , ou loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Le mesurage de la surface habitable doit également être mentionné dans la promesse de vente d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété.

Le diagnostic de surface habitable ou le diagnostic loi Carrez doit obligatoirement être fourni par le propriétaire. Les règlementations ne requièrent pas que le vendeur ou le bailleur du bien immobilier recourt à un professionnel certifié. Tout risque d’erreur étant préjudiciable par la loi, il est néanmoins conseillé de faire appel à un opérateur ou un diagnostiqueur immobilier assuré pour réaliser le mesurage et établir le diagnostic.

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